Conditions Générales de Vente
applicables au 01/04/2022
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Le site est la propriété de SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 5 000€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le RCS 843279886. Son siège est situé 35, rue P et D Ponchardier, 42100 Saint Etienne, France. Son numéro SIRET est 84327988600017.
Email : teambandcs@gmail.com
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POUR COMMANDER SUR LE SITE
Pour commander les articles souhaités, entrez dans le fichier produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter à la commande ". Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur " Terminer la Commande " puis remplissez les formulaires avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable. Vous pouvez choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande. Vous avez également la possibilité d'annuler l'un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant "0" dans la colonne des quantités.
À la fin du formulaire, n'oubliez pas de cliquer sur "Valider la commande", sans quoi votre commande ne sera pas confirmée. Si vous voulez annuler votre commande, cliquez sur "Annuler la commande".
PRIX
Les produits sont assujettis à la TVA française pour une livraison en France métropolitaine ou dans l'Union Européenne. Les prix ainsi affichés en ligne sur les pages du site internet sont toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de port qui sont ajoutés lors de le visualisation du panier.
Pour une livraison dans les DOM TOM ou en dehors de l'Union Européenne les prix sont Hors Taxe.
Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Les produits demeurent la propriété de SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES jusqu'au complet paiement du prix.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et au lieu de destination. Port offert pour les envois à une même adresse en France métropolitaine au-dessus de 60 € d'achat.
Port dû pour les commandes hors de France métropolitaine.
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids du colis et au lieu de destination.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire réceptionnant le colis.
RÈGLEMENT
Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.
SÉCURISATION
Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Line) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).
ACCEPTATION DE COMMANDE
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter et retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel a été avisé de la décision du consommateur de se rétracter.
Vous n'avez pas à motiver votre décision. Pour utiliser ce droit concernant vos commandes de biens, il vous suffit d'envoyer le formulaire de rétractation dûment rempli ou d'exprimer clairement votre demande sur papier libre ou par email à notre Service de Vente à Distance en précisant :
Vos nom, prénom, référence client si possible,
Votre adresse,
Les références de la commande.
Les articles que vous souhaitez échanger ou être remboursés.
INFORMATIONS NOMINATIVES
SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservées aux clients SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible référence client.
LIENS
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TRANSPORT
Les commandes sont traitées et expédiées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées et envoyées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.
L'expédition de la commande est donc traitée en général dans le jour ouvrable suivant son enregistrement.
PRESTATAIRES UTILISÉS SUIVANT LES DESTINATIONS
♦ Pour la France, les Dom/Tom, la Suisse, l'Australie, Russie, Brésil :
Envois par la Poste, service Colissimo suivi remis contre signature ou Colissimo Expert International
♦ Pour l'Europe (UE) et le reste du monde :
Envois par UPS, service Express Saver remis contre signature
CALCUL DES FRAIS DE PORT
♦ Livraisons en France métropolitaine :
Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 60 euros TTC.
Toute commande d'un montant inférieur à 60 euros TTC sera expédiée moyennant une participation forfaitaire calculés par rapport au poids du colis et au lieu de destination.
♦ Livraisons dans les DOM / TOM :
Les frais de port varient selon le poids et la destination du colis.
Les commandes sont expédiées en Colissimo Suivi, le délai d'acheminement indiqué par la Poste pouvant varier de 5 à 9 jours selon la destination.
♦ Livraisons en Europe (UE) par UPS :
Les frais de port varient selon le poids, le volume et la destination du colis.
♦ Livraisons dans le reste du monde par UPS :
Les frais de port varient selon le poids, le volume et la destination du colis.
Des frais de douanes sont exigibles à la livraison du colis. Ces frais ne sont jamais inclus dans les frais de port (frais de transport et d'emballage).
♦ Livraisons en Europe et dans le reste du monde par la Poste :
Les frais de port varient selon le poids et la destination du colis.
Des frais de douanes sont exigibles à la livraison du colis. Ces frais ne sont jamais inclus dans les frais de port (frais de transport et d'emballage).
DESTINATAIRES
Pour toutes les livraisons hors de France, un numéro de téléphone auquel le destinataire sera joignable doit être fourni.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais d'acheminement ci-dessous ne tiennent pas compte des impondérables : en cas fortuit ou par suite d'une force majeur, défini comme fait imprévisible et inévitable empêchant le professionnel d'exécuter pleinement l'obligation du contrat.
♦ Commandes expédiées en France métropolitaine :
L'envoi est effectué en Colissimo Suivi, le délai de livraison généralement constaté est de 48 h (jours ouvrables) après prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).
♦ Commandes expédiées dans les DOM /TOM :
L'envoi est effectué par la Poste en Colissimo Access OM, les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrables après prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).
♦ Commandes expédiées en Europe par UPS :
Les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 1 à 2 jours ouvrables après la prise en charge du colis par UPS(délai indicatif donné par UPS).
♦ Commandes expédiées dans le reste du monde par UPS :
Les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 2 à 3 jours ouvrables après la prise en charge du colis par UPS (délai indicatif donné par UPS).
♦ Commandes expédiées en Europe par la Poste :
Les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 3 à 5 jours ouvrables après la prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).
♦ Commandes expédiées dans le reste du monde par la Poste :
L'envoi est effectué par la Poste en Colissimo Expert International, les délais de livraison généralement constatés varient selon la destination de 5 à 8 jours ouvrables après la prise en charge du colis par la Poste (délai indicatif donné par la Poste).
FRAIS DE DOUANE
Dans les DOM-TOM et hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent être demandées lors de la livraison du colis. Il est du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
SUIVI DES COLIS
♦ Commandes expédiées en Colissimo Suivi :
Dans la rubrique "Mes Commandes" de la page "Mon Compte", vous trouverez le numéro de tracking ainsi que le lien internet permettant le suivi de votre colis du départ de notre service à la livraison finale.
♦ Commandes expédiées par UPS :
Au départ du colis de notre service, UPS enverra les informations nécessaires au tracking à l'e-mail fourni avec l'adresse de livraison.
La rubrique "Mes Commandes" de la page "Mon Compte", sera mise à jour dès le départ du colis de notre service.
LIVRAISON
Dès réception de votre commande passée sur notre site internet (ou manuscrite, électronique ou faxée), vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.
Pour mieux vous servir, SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES a sélectionné La Poste (colissimo suivi) et UPS pour le transport international de votre colis.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits.
RÉCLAMATIONS
SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES s'engage à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux article 1641 du Code Civil et L211-1 et suivant du Code de la Consommation, ou ne satisfaisant pas aux exigences de qualité que nos clients sont en droit d'attendre de notre maison du moment, que cette réclamation est faite de bonne foi. Conformément à la législation, si l'échange entraîne manifestement un coût trop important pour SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES, la société effectuera le remboursement de l'article.
Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d'un article visiblement utilisé ou manipulé par le client rend caduque l'exercice de sa rétractation et n'entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le remboursement du montant total de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation par le même moyen que celui utilisé par le client lors de sa commande. Vous recevrez un email imprimable ou un courrier confirmant les informations et la date de votre remboursement.
L'échange des articles concernés sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation. En cas d'indisponibilité de ces articles, ils seront remplacés dans les mêmes quantités par des articles de qualité et valeur équivalente ou supérieure. Vous recevrez par courrier ou par email un bon d'envoi des nouveaux articles ainsi qu'un bon de retour pré rempli payant les frais de port du colis selon le transporteur choisi.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leurs réception physique. En aucun cas SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
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En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES , sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.
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CONFIDENTIALITÉ
LIENS
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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le respect de la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par l'ordonnance n°200-111012 du 24 août 2011 transposant la directive européenne 2009/136/CE et des autres dispositions légales en vigueur, la société TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES informe ses clients et les utilisateurs de son site qu'elle constitue un fichier électronique à partir des comptes clients contenant des informations à caractères personnel librement et expressément fournies par celui-ci lors d'une commande au Service de Vente à Distance, sur le site ou lors de l'inscription à la Newsletter. Ce fichier contient le nom, le prénom, les adresses postales et email du client, son numéro de téléphone, ses identifiants personnels relatifs au compte client, sa langue de navigation de l'historique de ses commandes. Les coordonnées bancaires transmises à fin de règlement de commande ne sont pas conservées par SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES et sont directement traitées par ses banques lors de toute opération. Les informations de ce fichier collectées par SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES sont conservées par la société pendant 3 ans. A la fin de cette période, un email vous sera envoyé proposant de reconduire votre consentement : si vous acceptez nous maintiendrons le fichier, si vous refusez vos informations personnelles seront effacées. Un défaut de réponse entraînera destruction des données du compte personnel. Ce fichier est déclaré auprès de la CNIL selon la règlementation française en vigueur.
Les informations collectées permettent à la société de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Elles ne sont utilisées que par les services internes de SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES que pour ses activités commerciales et marchandes, afin notamment d'assurer le traitement des commandes, de renforcer et personnaliser la communication et l'offre commerciale réservées aux clients SAS TEAM BUSINESS AND COMMERCIAL SERVICES ainsi que maintenir le site internet. Dans le cas où le client continue volontairement et en pleine conscience à alimenter ce fichier, il dispose du droit d'accès, de rectification et d'opposition à ces informations le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
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En cas de cession de l'activité à un tiers, ces données seront transmises à celui-ci suivant les dispositions légales en vigueur.
LOI APPLICABLE
Seules les présentes conditions en langue française font foi.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-21 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.